Audrey POUMEYRAU - Courtier en prêt immobilier sur Gujan Mestras

Le Taux d’Usure ?

Le taux d’usure est LE levier de sécurité pour les emprunteurs.

Il s’agit du taux maximum que les établissements bancaires autorisent lors de l'accord d' un crédit.

Il existe un taux d’usure pour chaque classe de prêt.

Qu'est-ce que le taux d’usure ?

Le seuil d’usure correspond au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximal au-delà duquel une banque ne prête plus de l’argent.

Ce seuil est fixé pour éviter que des taux d'intérêt trop élevés placent l'emprunteur dans une situation financière difficile.

Le taux d’usure a donc une fonction de régularité.

Il existe différents taux d’usure en fonction des catégories de prêts :

⇒ Crédit à la consommation

⇒ Prêts immobiliers

⇒ Crédit renouvelable

Qui fixe le taux d’usure :

Celui-ci  est défini par le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.

A chaque fin de trimestre, le Journal Officiel publie un avis qui fixe les seuils de l’usure pour le trimestre d'après.

Ces taux sont consultables en ligne sur le site de la Banque de France.

Calcul du taux d'usure:

Chaque trimestre, la Banque de France  interroge certains établissements de crédit . Elle analyse les crédits accordés au cours du dernier trimestre par échantillonnage.

Ensuite une moyenne des ″TAEG ″est observé afin de calculer le taux effectif moyen de chaque catégorie de prêt.

Le taux d'usure doit être supérieur d' 1/3 de cette moyenne.

Alors, un prêt dépassant ce taux serait illégal.

A qui s'adresse le taux d'Usure?:

Ce taux d’usure s’adresse aux particuliers et aux associations pour tous les prêts souscrits tels que :

1)   Les prêts à la consommation

2)  Les prêts immobiliers amortissables ( à taux fixe ou variable), prêts relais

3)  Les prêts personnels (prêt auto, prêt travaux, etc)

Deux critères très importants sont à prendre en compte pour le taux d’usure :

• la durée du prêt pour les crédits immobiliers
• le montant global de l’emprunt contracté pour les prêts à la consommation.

Concernant les  prêts immobiliers, le taux d’usure des prêts à taux fixe est déterminé en trois variantes:

-     Moins de 10 ans

-     10 ans et moins de 20 ans

-     20 ans et plus

NB : Dans les prêts à taux variable,  les prêts relais,  la durée n est pas prise en compte!

Le taux d’usure au 1er Aout 2023 ?

Au 1er Aout 2023, le taux d’usure par catégories de prêt  sont les suivants :

2) Prêts immobiliers :

 a// Prêts à taux fixe:

• moins de 10 ans : seuil de l'usure de 4.17 %
• De 10 à 20 ans : 5.12 %
• De 20 ans et plus : 5.33 %

b// Prêts à taux variable :

• 4.93 %

c// Prêts relais :

• 5.28 %

Prenez contact dès à présent : Le Taux d'usure à Gujan-Mestras.